30 Août 2020
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCAIS (C.O.C) OPEL - SERVICE HOMOLOGATION EURO CONFORMITÉ
SITE OFFICIEL: Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformément à la loi
coc auto
EXEMPLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ européen COC OPEL DESTINE A L EXPORT UNIQUEMENT:
OBTENIR CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN COC OPEL
Document officiel délivrable par les organismes autorisés depuis 1995
Le certificat de conformité européen C.O.C (Certificate of Conformity):
Le Certificat de Conformité Opel Européen, ou C.O.C (certificat of conformity) est obligatoire depuis 1996. Ce document officiel atteste de la conformité à la réglementation européenne sur la sécurité et la pollution.
Il indique toutes les caractéristiques du véhicule (la transmission, le nombre de cylindres, le type de carrosserie, le type de carburant…), ainsi que sa conformité aux normes du pays de fabrication.
Le Certificat de Conformité Européen est obligatoire pour immatriculer une voiture neuve importée de l’étranger (directive 70/156/CEE). Celui-ci vous permet d’immatriculer rapidement votre automobile CEE auprès de la préfecture grâce à la procédure de « réception communautaire ».
Il vous sera fourni par votre concessionnaire dans le cas d’un véhicule neuf (mis en circulation depuis moins de 6 mois ou ayant moins de 6 000km). Pour une voiture d’occasion (mise en circulation depuis plus de 6 mois et ayant plus de 6 000km), il vous faudra demander à Euro Conformité un Certificat de Conformité Opel Européen ou national.
Il y a deux conditions à remplir pour que le Certificat de Conformité Européen soit valable:
- il doit être produit avant ou à la même date que la première mise en circulation du véhicule ou que le certificat de cession,
- le type de série doit être identique sur la plaque constructeur du véhicule et sur le paragraphe II du document.
TARIF OFFICIEL DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN OPEL FRANCE 2020: 165 EUROS
EXEMPLE DE CERTIFICAT D HOMOLOGATION SUR MESURE EURO CONFORMITÉ FRANCAIS VOUS GARANTISSANT L'IMMATRICULATION DE VOTRE COC VÉHICULE OPEL