Avec notre guide et nos conseils auto, vous serez en mesure de trouver un bon moyen d'acheter une voiture, tout en évitant les pièges et arnaques. Si vous ne souhaitez pas passer par un courtier, vous trouverez de l’aide pour importer une voiture avec les démarches administratives à entreprendre comme l'obtention du certificat de conformité .
14 Février 2020
Démarches administratives automobiles
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Quels sont vos obligations et vos droits ?
Cette partie du guide auto vous montre et vous explique comment remplir les différents formulaires et faire vos demandes, afin d’effectuer votre achat ou votre vente dans les règles. Plus simple et compréhensible que le site Service public, l’objectif de cette section est de vous aider dans vos démarches administratives.
Sommaire
Lors d’une vente ou d’un achat, de nombreux papiers administratifs vous sont nécessaires. Retrouvez ici tous les documents administratifs – Cerfa à télécharger et imprimer.
Lors de l’importation d’un véhicule, on ne se rend pas compte des différences qu’il y a pour immatriculer une voiture étrangère France, qu’elle soit neuve ou d’occasion. De nombreuses démarches sont à entreprendre, comme la demande pour obtenir un Quitus fiscal, qui est obligatoire pour établir votre carte grise – certification d’immatriculation, et du coup, la demande de certificat d’immatriculation. Mais afin de circuler en légalité en attendant votre immatriculation définitive vous devez obtenir un WW provisoire. À noter que l’obtention d’une immatriculation pour un véhicule en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne pourra nécessiter des documents particuliers tels que le certificat 846A.
Si vous achetez une voiture qui est déjà immatriculée en France, saviez-vous que vous pouviez faire votre carte grise en ligne ? Vous pouvez aussi anticiper son tarif en consultant les prix du cheval fiscal par région et en vous renseignant sur le montant du bonus-malus écologique et son éventuelle exonération.
Sinon, vous vous demandez peut-être comment réaliser une demande de certificat d’immatriculation.
Les champs des certificats d’immatriculation des pays européens sont régis par un standard commun à tous, ce qui facilite la compréhension des carte grises étrangères.
Vous avez un véhicule à vendre ? Lorsque vous décidez de mettre en vente votre véhicule, il faut s’assurer que le contrôle technique date de moins de 6 mois, comme le précise le Service Public.
Plusieurs papiers sont indispensables pour valider une vente. Retrouvez les documents pour la vente de véhicule (promesse, acte, …).
Pour attester la vente du véhicule et le changement de propriétaire, il est important de bien remplir le certificat de cession en 3 exemplaires.
Afin de prouver votre fiabilité auprès des acheteurs, vous pouvez faire une demande de Certificat de non-gage. Cette attestation gratuite est facultative pour une vente, mais elle prouve l’absence d’opposition au transfert de la carte grise et d’inscription de gage sur votre véhicule.
Pour rouler avec le véhicule que vous venez d’acheter en attendant l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation, découvrez comment utiliser le coupon détachable de la carte grise.
Pour compléter votre dossier, il vous faudra rajouter un certain nombre de documents comme :
Une fois le véhicule en votre possession, les démarches d’immatriculation faites, il faut encore veiller à effectuer les démarches d’assurance pour sa voiture. Toutes les questions que vous vous posez sont sur notre guide de l’assurance auto.
Si vous passez par un professionnel de l’automobile, à savoir un mandataire auto par exemple, savez-vous que l’assurance du véhicule que vous achetez est prise en charge par le vendeur de la voiture ? Celui-ci en est responsable durant le transport. Tout véhicule importé doit être couvert auprès d’un assureur, pour lutter contre tout risque ou dégâts durant le trajet.
Sésame obligatoire pour rouler une voiture, le permis de conduire est obligatoire pour circuler en Europe. Mais peut-on perdre des points sur son permis à l’étranger ?
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