Avec notre guide et nos conseils auto, vous serez en mesure de trouver un bon moyen d'acheter une voiture, tout en évitant les pièges et arnaques. Si vous ne souhaitez pas passer par un courtier, vous trouverez de l’aide pour importer une voiture avec les démarches administratives à entreprendre comme l'obtention du certificat de conformité .
20 Février 2020
Comment faciliter la cession de mon véhicule
Il est obligatoire d’enregistrer la cession de véhicule : pour cela, certains documents doivent impérativement être remplis lorsque votre véhicule passe dans les mains d’un autre propriétaire ; attention, vous devez réaliser les démarches pour enregistrer la transaction même si vous donnez votre voiture à un autre propriétaire sans contrepartie financière. Si vous omettez de réaliser ces démarches, il sera impossible à l’acquéreur de réaliser le changement de carte grise.
Quelles sont les démarches à réaliser pour enregistrer la transaction ?
Tout savoir sur le certificat de cession
Lorsqu’un propriétaire cède son véhicule, il a l’obligation de faire la déclaration de la transaction à la Préfecture de Police, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don à titre gracieux.
Le certificat de cession de véhicule est un document CERFA qui concrétise cette opération ; il doit être rempli même lorsque le propriétaire d’un véhicule vend celui-ci à un professionnel afin de le détruire.
La déclaration de cession de véhicule a deux conséquences directes :
Ce certificat de cession du véhicule doit être remis au nouveau propriétaire avec un certain nombre d’autres documents :
Quelles mentions apparaissent sur le certificat de cession de véhicule ?
Attention, une ancienne version du certificat de cession de véhicule était en cours jusqu’à juillet 2017.
Cette version comportait trois volets, dont l’un était destiné à la Préfecture.
Depuis juillet 2017, le certificat de cession a été réactualisé. Il s’agit du document CERFA n° 15776*01 et ne comporte plus que deux volets.
L’un des volets est destiné au vendeur et l’autre à l’acquéreur.
Diverses informations y figurent :
Des nouvelles informations figurent dans la nouvelle version :
Quelles démarches pour enregistrer la cession du véhicule ?
Depuis 2017, il est obligatoire de réaliser en ligne les démarches administratives pour obtenir une carte grise et pour enregistrer la cession de véhicule.
En effet, le Plan Préfecture Nouvelle Génération a imposé la numérisation des démarches pour obtenir ces documents.
Il n’est donc plus nécessaire de se rendre en Préfecture pour réaliser les démarches nécessaires à l’enregistrement de la cession du véhicule.
Pour réaliser ses démarches en ligne, le vendeur a deux solutions :
Pour cela, le vendeur doit dans un premier temps s’identifier sur FranceConnect ; il obtiendra alors un code de cession. Ce code devra impérativement être transmis au nouveau propriétaire au moment de la cession.
A la différence du site de l’ANTS, le vendeur n’a pas besoin de code de cession pour enregistrer sa transaction.
La démarche sur les sites agréés présente l’avantage d’une réelle rapidité : en effet, dès réception des documents nécessaires, la demande est prise en charge par le centre de traitement. L’ancien propriétaire reçoit sous vingt-quatre heures l’enregistrement de la transaction.
Cela permettra au nouveau propriétaire de mettre en place les démarches pour effectuer le changement de titulaire de carte grise, et à l’ancien propriétaire d’être dégagé de toute responsabilité concernant le véhicule
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