Avec notre guide et nos conseils auto, vous serez en mesure de trouver un bon moyen d'acheter une voiture, tout en évitant les pièges et arnaques. Si vous ne souhaitez pas passer par un courtier, vous trouverez de l’aide pour importer une voiture avec les démarches administratives à entreprendre comme l'obtention du certificat de conformité .
14 Février 2020
Carte grise belge
Vous souhaitez importer un véhicule en provenance de Belgique et vous vous posez des questions pour immatriculer une voiture étrangère, ainsi que les démarches administratives ou encore comment déchiffrer la carte grise Belge ? Suivez nos explications !
Sommaire
Avant d’obtenir la carte grise pour immatriculer une voiture belge en France, il faut en connaître les spécificités et les démarches à suivre. Pour immatriculer une voiture provenant de l’Union Européenne, il faut vous munir du quitus fiscal (certificat fiscal), en vous rendant au centre des impôts de votre lieu de résidence, afin d’être en règle vis-à-vis de la TVA.
Autres pièces justificatives à fournir :
Le fonctionnement outre-Quiévrain est un peu différent de celui que nous avons en France. Les plaques d’immatriculation des véhicules belges sont considérées comme des propriétés de personnes ou sociétés physiques. En ce sens, lors de la vente de son automobile, le propriétaire garde ses plaques. Pour rapatrier un véhicule Belge, il faut donc se procurer des plaques de transit pour entrer sur le sol français. Ces plaques se font auprès de la préfecture belge, à savoir la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). En plus de cela, il faut souscrire une assurance en Belgique le temps du trajet, afin de pouvoir passer la frontière.
Mais vous pouvez également établir des plaques WW provisoires françaises, valables 4 mois, pour récupérer votre voiture.
Le document en question était initialement rose et ressemblait à notre ancien permis de conduire français. Depuis 2013, il y a eu deux grandes nouveautés :
Lorsque vous effectuez l’achat d’un véhicule neuf en Belgique, cela vous oblige à faire une carte grise étrangère. Les prix pour faire le certificat varient selon le modèle, l’année, le lieu d’habitation, les chevaux fiscaux, le carburant, le taux de pollution de votre automobile, etc. Comme il est européen, le fonctionnement du calcul reste le même qu’en France. Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne pour connaître une estimation des coûts.
La carte grise Belge en détails
Une fois que vous avez votre certificat d’immatriculation en provenance de Belgique entre les mains, vous pourrez vous référer aux explications des champs qui la composent, ci-dessous.
L’intitulé est traduit et adapté aux trois régions qui composent la Belgique :
Le certificat d’immatriculation belge comporte la mention stipulant que « ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » contrairement aux autres pays européens, qui doivent le mentionner selon la Directive Européenne. Le document belge comporte moins d’informations qu’un certificat français. Les champs Y de la partie 1 à mettre dans son véhicule figurent sont les suivants :
| Les champs | A quoi ils correspondent |
|---|---|
| F2 | Masse maximale autorisée du véhicule en service en Belgique |
| N1 | Masse maximale sous l’avent |
| N2 + N3 | Masse maximale sous l’arrière |
| F3 | Masse maximale autorisée de la combinaison (train) |
| O2 | Masse maximale remorquable autorisée – Remorque avec frein |
| O1 | Masse maximale remarquable autorisée – sans frein |
| M | Empattement |
| (M1) | Proportion entre la longueur de l’espace de chargement par rapport à l’empattement |
La partie 2, à garder à son domicile, quant à elle renseigne :
| Les champs | A quoi ils correspondent |
|---|---|
| A | Numéro d’immatriculation |
| B | Date de la première immatriculation |
| B.1 | Année de construction |
| I | Date de dernière immatriculation |
| E | Numéro d'identification du véhicule (NIV) |
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